1. Responsable du traitement
Orthus, SAS au capital …, 1 rue des Vergers, 69760 Limonest, représentée par le Président, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Données collectées
Données d’identité : nom, prénom, fonction, entreprise

Coordonnées : email, téléphone

Données techniques / de navigation : adresse IP, cookies, logs

Données marques / projets si mentionnées dans les formulaires

3. Finalités et bases juridiques
Exécution du contrat / relation commerciale : répondre aux demandes du formulaire

Communication / marketing : consentement explicite (case à cocher)

Analyse statistique & amélioration du site : intérêt légitime, sauf opposition

Obligations légales : conservation des données fiscales, audits

4. Destinataires des données
Hébergeur web (OVH)

Prestataires CRM / mailing / analytics (Google, etc.)

Autorités légales si requis

Aucun autre cessionnaire commercial externe

5. Transferts hors UE
Si un outil ou service tiers traite des données en dehors de l’UE, Orthus s’assure que des garanties adéquates sont en place (clauses types UE, etc.).

6. Durée de conservation
Données commerciales / clients : 36 mois après dernier contact

Logs techniques / cookies : 13 mois

Données contractuelles / factures : 10 ans (conformité fiscale)

7. Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation

Opposition, portabilité

Droit de retrait du consentement

Droit de dépôt de réclamation auprès de la CNIL

Coordonnées à contacter : contact@orthus.fr ou adresse postale : « Orthus – 1 rue des Vergers, 69760 Limonest »

8. Cookies et traceurs
Description des types de cookies (strictement nécessaires, analytiques, marketing)

Mode de consentement (bannière, gestion des préférences)

Option de refus / retrait à tout moment

9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, audits périodiques.

10. Modifications de la politique
La politique peut être modifiée. Date de version à chaque mise à jour. Versions antérieures archivées.

11. Droit applicable et juridiction
Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux du ressort du siège social (Lyon).